Liste des pièces jointes
-Établissement nouvellement construit : l’attestation d’achèvement des travaux
-Établissement conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014 : l’attestation de la conformité d’accessibilité (arrêté du 22 mars 2007).
-Notice d'accessibilité
-Plans, bâtiment d'accueil RCH, accès parkings