Accessibilité / Pièces jointes

Liste des pièces jointes

-Établissement nouvellement construit : l’attestation d’achèvement des travaux

-Établissement conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014 : l’attestation de la conformité d’accessibilité (arrêté du 22 mars 2007).

-Notice d'accessibilité

-Plans, bâtiment d'accueil RCH, accès parkings